La France crée le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique pour éclairer les décisions publiques à l'ère de l'IA
Institué par décret le 4 septembre 2025, le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique (CIANum) succède au Conseil national du numérique, actif depuis 2011. Pour sa mandature 2025-2027, l'instance publie une note d'intention structurée autour de trois axes de travail couvrant la souveraineté numérique, les droits fondamentaux et la durabilité du numérique.
Une instance consultative indépendante au rôle redéfini
Le CIANum est une instance indépendante placée auprès de la ministre chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Co-présidé par Anne Bouverot et Guillaume Poupard, il réunit 17 membres issus d'un collège interdisciplinaire nommés par le Premier ministre, auxquels s'ajoutent des parlementaires désignés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. Sa mission est d'étudier toute question relative au développement du numérique et de l'IA ainsi qu'à leur impact sur la société, l'économie et les territoires, puis de formuler des propositions de politiques publiques à destination des décideurs.
Une note d'intention est un document programmatique par nature non contraignant. Elle ne produit aucune norme juridique, mais engage publiquement l'institution sur ses priorités de travail. Son poids est politique : elle oriente les attentes de l'écosystème et pose les jalons des rapports et recommandations que le Conseil produira au cours de sa mandature.
Premier axe : souveraineté numérique et transformations économiques
Le CIANum entend analyser au plus près les mutations économiques et sociales générées par l'IA et le numérique. Les évolutions du marché du travail liées au déploiement des systèmes d'IA feront l'objet d'une attention particulière. La réduction des vulnérabilités de la France et de l'Europe sur la chaîne de valeur numérique, ainsi que le renforcement de leur compétitivité et de leur potentiel d'innovation, figureront au centre des réflexions en vue de proposer des voies concrètes vers une souveraineté numérique accrue.
Deuxième axe : réponses aux préoccupations sociétales
Le Conseil s'attachera à caractériser les opportunités et les risques liés aux technologies numériques dans plusieurs champs : éducation, économie de l'attention, accès à une information fiable, culture et propriété intellectuelle. La protection de l'enfance en ligne est explicitement désignée comme sujet prioritaire, dans un contexte où les débats sur la responsabilité des plateformes restent ouverts en France comme à l'échelle européenne.
Troisième axe : numérique inclusif et soutenable
Le CIANum plaide pour une approche du numérique qui intègre les enjeux d'inclusion et de durabilité environnementale. Des travaux spécifiques porteront sur l'inclusion numérique dans le contexte du déploiement des outils d'IA, ainsi que sur l'articulation entre transition numérique et préoccupations environnementales, deux dimensions dont les tensions structurelles sont encore peu traitées conjointement dans les politiques publiques françaises.
Une méthode délibérément ouverte
Le programme de travail du Conseil sera bâti collégialement, en lien avec les acteurs de l'écosystème et les autorités politiques, puis soumis à consultation citoyenne en ligne. Des groupes de travail pluridisciplinaires, associant des experts y compris au-delà des frontières françaises, produiront des rapports de fond et des notes synthétiques ciblées. Le Conseil prévoit également des formats plus innovants pour mettre à l'agenda des sujets d'actualité et favoriser l'émergence de consensus sur des questions polarisées.
Source : CIANum, Note d'intention, mandature 2025-2027.
